Mettre en place un Comité Consultatif Multisectoriel

  • Fonctions du comité consultatif multisectoriel

    Pour être efficace, la PNIN doit en principe faire partie intégrante du système national multisectoriel de la nutrition existant. Cela peut être facilité par la création du comité consultatif multisectoriel (CCM) en tant que structure officielle reliant la PNIN au système national de coordination multisectorielle et multipartite de la nutrition.

    Le CCM assure le lien entre l’équipe opérationnelle de la PNIN et les parties prenantes et décideurs nationaux et il joue un rôle crucial aux différentes étapes du cycle opérationnel de la PNIN.

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    Le CCM relie la PNIN à l’environnement national multisectoriel de la nutrition

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    Le CCM remplit les fonctions suivantes :

    • Conseil, en orientant les activités et les axes de travail de la PNIN ;
    • Facilitation pour la mobilisation des moyens (données et expertise technique) ;
    • Validation des analyses réalisées par la PNIN ;
    • Diffusion et communication des résultats.

    Tout au long du cycle opérationnel de la PNIN, le CCM contribue à la circulation d’un flux d’informations bidirectionnel régulier entre l’équipe opérationnelle de la PNIN et les parties prenantes et décideurs nationaux.
    C’est un élément essentiel de la structure de la PNIN, qui stimule et contribue au dialogue politique au niveau national - et le cas échéant au niveau infranational.
    Dans l’idéal, le CCM est formalisé par un mandat ou un décret approuvé par le gouvernement, afin d’assurer un effet de levier et la mobilisation du pouvoir décisionnel de la structure nationale de coordination multisectorielle et multipartite de la nutrition (voir l’étude de cas sur le Guatemala).

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    Étude de cas
  • Intégration du CCM au sein des structures existantes

    Dans la plupart des pays, en particulier ceux qui ont adhéré au Mouvement SUN (Scaling Up Nutrition), des mécanismes de coordination multisectorielle de la nutrition sont en place et fonctionnels. Il s’agit généralement de structures regroupant des représentants de tous les ministères concernés par la nutrition, c’est-à-dire les ministères de la santé, de l’agriculture, du genre, de l’eau et de la planification, etc.
    Dans certains pays, cette structure relève du plus haut niveau politique, comme le bureau du président ou du vice-président, et dans d’autres, la coordination relève d’un ministère particulier.
    Dans la plupart des pays, ces structures de coordination sont établies au niveau national. Dans certains pays, elles sont également établies au niveau infranational. Si tel est le cas, un CCM peut également être créé au niveau infranational (voir l’étude de cas sur le Guatemala ci-dessous).

    Intégrer le CCM dans les structures existantes facilite son influence stratégique sur les décisions politiques, favorise l’appropriation, évite la duplication des efforts et assure son institutionnalisation et sa durabilité.

    Chaque pays possède sa propre structure de coordination multisectorielle de la nutrition et le CCM de la PNIN devrait être ancré dans cette structure. Si une telle structure n’existe pas encore ou n’est pas encore opérationnelle, il est important de mettre en place un CCM reliant la PNIN aux ministères concernés, qui sont responsables des interventions spécifiques et sensibles à la nutrition.

    Compte tenu de la diversité des contextes nationaux, les scénarios suivants peuvent être rencontrés :

    • Scénario 1 : pays dotés de structures nationales de coordination multisectorielle opérationnelles capables de répondent aux objectifs et au rôle du CCM.
    • Scénario 2 : pays dotés de structures nationales de coordination multisectorielle opérationnelles mais qui NE SONT PAS en mesure de répondre aux objectifs et au rôle du CCM.
    • Scénario 3 : pays n’ayant pas encore de structure nationale de coordination multisectorielle officiellement en place ou fonctionnelle.

    La situation rencontrée dans chaque pays influera sur la manière dont le CCM peut être constitué et sur la façon de l’ancrer au mieux au sein des structures existantes.

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    Étude de cas
  • Rôle du CCM dans le cycle opérationnel de la PNIN

    La PNIN fonctionne selon un processus en trois étapes pour influencer les décisions politiques en matière de nutrition : formulation de questions, analyse de données et communication des résultats. Le CCM a un rôle essentiel à jouer pour garantir la pertinence des résultats de ce processus par rapport aux politiques publiques mise en œuvre, leur appropriation par les différentes parties prenantes et l’opportunité de la mise à disposition des résultats par rapport aux cycles de révision des politiques.

    Concernant la formulation des questions, le CCM :

    • contribue à saisir et orienter la demande générale des décideurs ;
    • contribue à l’élaboration de questions en lien avec les politiques mises en œuvre ;
    • valide les questions qui seront traitées par la PNIN ;
    • s’assure que les informations produites soient communiquées en temps opportun par rapport aux besoins des décideurs.

    Afin de soutenir l’analyse de données, le CCM :

    • facilite l’accès aux données et à l’expertise technique de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux ;
    • assure les relations et la complémentarité avec d’autres initiatives nationales sur la production de données et de preuves nutritionnelles.

    Concernant la communication et la diffusion des résultats, le CCM :

    • interprète, contextualise et valide les résultats d’analyse ;
    • facilite la diffusion des produits intermédiaires (par exemple le constant de lacunes dans les données) aux autres acteurs qui sont mieux placés pour prendre les mesures nécessaires ;
    • soutient la formulation de messages clés ;
    • contribue à la diffusion et à l’explication des résultats auprès des décideurs.
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    Le CCM joue un rôle au sein des différentes phases du cycle opérationnel de la PNIN

  • Principes fondamentaux du CCM

    Une série de principes fondamentaux guident la création du CCM dans un pays. Les principes suivants permettront au CCM d’être efficace et efficient :

    • Intégré aux structures de coordination multisectorielle existantes et relié à une représentation de haut niveau de chaque secteur clé contribuant à la mise en œuvre de la politique et du plan d’action multisectoriels pour la nutrition.
    • Formalisé : les procédures opérationnelles et les termes de référence doivent être officiellement approuvés par toutes les parties prenantes. De préférence et dans la mesure du possible, le mandat et les fonctions du CCM nécessitent une approbation officielle du gouvernement de ses rôles et de sa composition.
    • Continuité de la participation : les membres du CCM, en particulier les représentants des ministères sectoriels, sont invités en raison de leur position stratégique, de leur influence et de leur pouvoir de mobilisation. Ils jouent un rôle central et ne devraient pas être représentés par du personnel subalterne.
    • Ouvert à la participation : des experts non gouvernementaux peuvent être invités à participer aux travaux du CCM de manière ponctuelle, afin d’apporter une expertise particulière et de renforcer la complémentarité avec d’autres initiatives. Par exemple, des représentants des réseaux SUN (donateurs, Nations unies, société civile, recherche et universités, secteur privé).
  • Mise en place du CCM (1/4)

    Le positionnement et la composition du CCM dépendront des structures déjà en place dans le pays. Les étapes suivantes aident à constituer un CCM adapté au contexte et aux besoins du pays :

    • examiner les structures de coordination des politiques et des plans multisectoriels pour la nutrition ;
    • sélectionner la meilleure option avec les parties prenantes ;
    • préparer les termes de référence et prévoir le mode de fonctionnement ;
    • nommer le président et les autres membres.
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    1. Examiner les structures de coordination des politiques et des plans multisectoriels pour la nutrition

    Un examen des structures nationales de coordination multisectorielle existantes peut être entrepris dans un premier temps afin d’aider à identifier les différentes options de positionnement du CCM. Un tel examen a peut-être déjà été réalisé pendant la phase de préparation de la PNIN.

    Cet examen doit être effectué au niveau administratif de la coordination multisectorielle de la nutrition, qui dans la plupart des pays se situe au niveau national, et dans certains pays également au niveau infranational. Dans ce cas, l’examen et l’établissement du CCM pourront également être envisagés à ce niveau.

    L’examen évalue :

    • l’organisation des structures nationales de coordination multisectorielle de la nutrition ;
    • l’existence de comités de coordination et leur place au sein des structures gouvernementales ;
    • le degré d’implication multisectorielle ;
    • le degré de fonctionnalité ;
    • le mandat et le thème des comités techniques ;
    • l’influence des comités techniques sur la prise de décision en matière de nutrition.

    Remarque : S’il existe un comité technique multisectoriel doté d’un mandat spécifique en matière de suivi & évaluation de la politique et du plan d’action multisectoriels pour la nutrition, celui-ci pourrait être bien placé pour assumer les fonctions du CCM. Cela permettrait une complémentarité et une synergie entre la PNIN et d’autres initiatives concernant des données nutritionnelles (voir l’étude de cas sur l’Éthiopie ci-dessous).

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    Étude de cas
  • Mise en place du CCM (2/4)

    2. Sélectionner avec les parties prenantes la meilleure option

    Sur la base de l’examen, plusieurs options vont se présenter. Il est important que toutes les options soient prises en compte et discutées avec le gouvernement national et les partenaires non gouvernementaux afin de parvenir à un accord. Le CCM sera d’autant plus efficace qu’il y aura un fort consensus entre les parties prenantes sur son positionnement, sa composition et son mandat.

    Selon le contexte du pays, l’examen peut identifier les scénarios suivants :

    • un comité multisectoriel existe déjà et peut assumer efficacement le rôle du CCM (scénario 1) ;
    • un comité multisectoriel existe déjà, mais il n’a pas la capacité d’assumer efficacement le rôle du CCM. Dans ce cas, un nouveau comité ou sous-groupe de travail peut être créé pour établir un lien formel avec la structure existante. Les relations doivent être précisées (scénario 2) ;
    • une structure de coordination multisectorielle n’existe pas encore dans le pays, ou n’est pas pleinement fonctionnelle. Dans ce cas, un CCM devra être créé, et ses liens avec les décideurs clairement établis (scénario 3).

    En plus des principes fondamentaux du CCM, les facteurs suivants doivent être considérés lors du choix de la meilleure option pour le CCM :

    • Fonctionnalité : l’option proposée fonctionne-t-elle actuellement de manière appropriée, avec des réunions régulières et bien suivies, des résultats visibles, et des relations notables avec des structures de coordination de haut niveau qui sont mises à profit lorsque cela est nécessaire ?
    • Efficacité : l’option proposée fonctionne-t-elle de manière efficace, a-t-elle la capacité de mobiliser les bonnes personnes et de produire des résultats de qualité dans un délai relativement court ?
    • Représentation : l’option proposée permet-elle une pleine représentation de tous les secteurs impliqués dans le plan d’action multisectoriel de la nutrition, et tous ces représentants participent-ils activement ?
    • Autorité : l’option proposée a-t-elle le pouvoir de mobiliser, et les avis et recommandations du comité sont-ils écoutés et mis en œuvre par les autorités de haut niveau ?
  • Mise en place du CCM (3/4)

    3. Préparer les termes de référence et prévoir le mode de fonctionnement

    Des termes de référence (TdR) écrits et signés pourraient faire partie de la formalisation du CCM.

    Ces TdR pourraient inclure :

    • le mandat formel du CCM ;
    • les objectifs du CCM en relation avec le cycle opérationnel de la PNIN ;
    • les tâches du CCM ;
    • les rôles et responsabilités du président du CCM, de son secrétaire et des autres membres ;
    • les mécanismes de responsabilité des membres individuels, ainsi que du CCM dans son ensemble ;
    • le mode de fonctionnement convenu ;
    • la description des relations avec les structures de coordination de plus haut niveau.

    En pratique, le mode de fonctionnement du CCM doit être adapté à son rôle au sein du cycle opérationnel de la PNIN, ainsi qu’aux besoinx et aux échéances des processus politiques concernés.
    Un plan de travail annuel, préparé en étroite collaboration avec l’équipe opérationnelle de la PNIN, aidera le CCM à planifier ses réunions et autres activités.
    La fréquence des réunions dépendra du cycle opérationnel de la PNIN. Une certaine flexibilité est nécessaire pour pouvoir réagir aux changements imprévus dans l’orientation des politiques et des programmes dus à des développements externes (par exemple, publication de nouvelles données ou de nouvelles connaissances).

  • Mise en place du CCM (4/4)

    4. Nommer le président et les autres membres

    Le président et les membres du CCM devront avoir les compétences nécessaires pour assumer leurs rôles. Ces rôles ne sont pas mineurs et il faut donc consacrer suffisamment de temps aux réunions et au suivi du CCM. Le président peut ne pas disposer de suffisamment de temps pour préparer l’ordre du jour ou les actions de suivi d’une réunion et aura donc besoin d’un bon secrétaire mandaté pour effectuer ce travail. Ce secrétaire pourrait être un membre de l’équipe opérationnelle de la PNIN.

    L’expérience montre que le président et les membres doivent être officiellement nommés par leur institution gouvernementale respective et être autorisés à participer, à parler et à agir au nom de leur institution. En pratique, cela pourrait être fait par une note officielle du département des ressources humaines ; cela garantira une participation assidue. La nomination de suppléants peut réduire le risque de manque de représentativité dû au taux de rotation élevé au sein des organismes gouvernementaux.

    Aptitudes et compétences
    En plus des principes et critères généraux pour constituer le CCM, il est utile d’identifier un président et des membres possédant les aptitudes et compétences suivantes :

    • compréhension approfondie de la politique sectorielle concernée, des processus de planification et de budgétisation, des calendriers et des acteurs de la nutrition ;
    • compréhension et expérience de l’élaboration et/ou de la coordination de la stratégie multisectorielle pour la nutrition ;
    • attitude de collaboration et d’ouverture d’esprit envers les autres secteurs ;
    • capacité d’influencer la stratégie ;
    • pouvoir de mobilisation et effet de levier ;
    • réseau influent et étendu.

    Il peut également être utile de choisir un président possédant des compétences personnelles d’un point de vue relationnel, de création de consensus et de gestion des conflits. Elle ou il devrait posséder un pouvoir de rassemblement et la capacité de mobiliser l’engagement et l’action dans tous les secteurs.

    Renforcement des capacités
    Les membres et suppléants nommés du CCM, issus d’institutions gouvernementales, pourraient tirer bénéficier du programme de renforcement des capacités déployés par la PNIN. A titre d’illustration, tous les membres du Comité directeur national de suivi, évaluation et recherche du Plan National d’Action pour la Nutrition ont été impliqués dans l’atelier de lancement de la stratégie de renforcement des capacités de l’initiative PNIN en Éthiopie. Au Guatemala, le noyau dur du CCM, composé de quatre ministères clés, a été impliqué dans l’atelier initiant le processus de formulation des questions de l’initiative PNIN (voir les études de cas du Guatamela et de l’Ethiopie ci-dessous).

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    Études de cas