Mise en place du Comité consultatif multisectoriel : l’expérience du Guatemala

Contexte

Le Guatemala a renforcé et institutionnalisé son approche en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle par le biais d’une série de cadres juridiques et politiques relatifs à la sécurité alimentaire et la nutrition, à partir de 2005, lorsque la loi a promulgué la mise en place du système de coordination multisectorielle (le système de sécurité alimentaire et nutritionnelle appelé SINASAN).
Le SESAN (Secrétariat à la sécurité alimentaire et nutritionnelle) est la structure centrale du système de coordination multisectorielle de la nutrition dans le pays, placé sous la présidence guatémaltèque, qui abrite également un comité de tous les ministres en tant qu’organe décisionnel. Le SESAN est également chargé de superviser et de coordonner la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle 2016-2020.

Structure organisationnelle du système de sécurité alimentaire et nutritionnelle du Guatemala (SINASAN)

Lorsque l’initiative PNIN a été mise en place en 2017, elle s’est positionnée comme un « vecteur » essentiel pour aider le SESAN à suivre et recueillir des éléments factuels sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la malnutrition chronique du Guatemala pour 2016-2020. La stratégie est alignée sur la politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle, mais elle met davantage l’accent sur la réduction du retard de croissance. De ce fait, la PNIN renforce le système d’information centralisé existant, géré par le SESAN, qui repose sur des données provenant de systèmes d’information de différents ministères clés.

Création et institutionnalisation du Comité consultatif multisectoriel

Une fois le positionnement de l’initiative PNIN clarifié, différentes options pour la création d’un Comité consultatif multisectoriel (CCM) ont été examinées au cours des six mois de la phase de conception de l’initiative PNIN en 2017. Les options étaient basées sur un examen approfondi des structures nationales de coordination multisectorielle dirigé par le CATIE (Centro Agronómico Tropical de Investigación y Enseñanza), partenaire de mise en œuvre de l’initiative PNIN. Cet examen comprenait la révision de documents juridiques et des entretiens avec des homologues gouvernementaux et non gouvernementaux majeurs. Compte tenu des spécificités du Guatemala, les parties prenantes ont convenu que le CCM devait soutenir le système existant et faire ainsi partie des structures de coordination de la sécurité alimentaire et nutritionnelle existantes.
La décision finale a été de relier le CCM au Comité interinstitutionnel (ou CTI) existant. Le CTI est un comité technique au sein duquel tous les ministères jouant un rôle dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle sont représentés. Bien qu’il soit composé uniquement de représentants des gouvernements, sa réglementation permet de faire appel à une participation ad hoc des partenaires de développement et de la société civile.
Le choix de cette option est conforme aux principes fondamentaux du CCM : ce dernier s’intègre dans des structures de coordination multisectorielle, sa structure est formalisée afin d’assurer la participation continue des membres et il est suffisamment flexible pour solliciter une participation ad hoc d’experts extérieurs au gouvernement.
Dans les statuts juridiques du comité existant, le CTI est autorisé à « créer tout comité permanent ou temporaire qu’il jugera nécessaire pour s’acquitter de ses fonctions ». Lorsque les comités sont permanents ou intégrés, « leur nature, leur objectif et leur organisation doivent être précisés », et « les ressources financières nécessaires à leur fonctionnement doivent être indiquées ». Le CCM est enregistré en tant que « comité de travail » du CTI en vertu de la loi, ce qui assure son institutionnalisation et sa durabilité.

Rôle du CCM

Le rôle principal du Comité consultatif multisectoriel est de « soutenir, orienter et fournir des apports techniques à tous les axes de travail de l’initiative PNIN visant à renforcer le système d’information centralisé pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle afin que celui-ci s’acquitte de son mandat de suivi des progrès de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la malnutrition chronique et de compréhension de l’évolution de la malnutrition chronique dans une approche coordonnée et compréhensive ».

Les rôles spécifiques du Comité comprennent :

l’identification et la formulation des besoins et des questions politiques relatifs aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la malnutrition chronique ;
l’identification des lacunes en matière d’informations et de données et l’élimination des blocages les concernant, en particulier relatifs aux problèmes liés à la qualité et à la cohérence des données ;
le soutien à l’analyse et la génération d’informations pour répondre aux besoins et questions politiques mentionnés ci-dessus ;
la mobilisation de l’expertise et du soutien technique nécessaires à la mise en œuvre du cycle opérationnel de la PNIN ;
le soutien à l’interprétation des données et informations sur la nutrition existantes afin d’améliorer la compréhension des causes de la situation nutritionnelle aux niveaux national et infranational. Accorder une attention particulière aux départements et municipalités pilotes ;
la formulation de messages clés et de recommandations afin de communiquer les résultats des analyses aux décideurs ;
la contribution au suivi des progrès de la prévention du retard de croissance aux niveaux national, départemental et municipal ;
la contribution au renforcement des capacités nationales et à l’amélioration de la responsabilité du gouvernement et des donateurs vis-à-vis du CTI.

Composition et modalités de travail au niveau national

Le Comité est multisectoriel et multi-acteurs par nature : il est composé de représentants des institutions gouvernementales et de tous les ministères qui font partie du système de sécurité alimentaire et nutritionnelle, généralement des responsables de programme chargés de la planification, du suivi et de l’évaluation. Le Comité plénier est présidé par le chef de la division de la planification, du suivi et de l’évaluation du SESAN.
Pour fonctionner le plus efficacement possible, un groupe restreint a été constitué, comprenant les représentants des quatre principaux ministères et institutions responsables de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la malnutrition chronique : le ministère de la Santé publique et de l’Assistance sociale, le ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Alimentation, le ministère du Développement social et l’Agence chargée de l’approvisionnement en eau potable.
Le Comité recherchera une contribution active et la participation de représentants de la société civile, du secteur privé et de partenaires de développement internationaux, puisque la loi permet la représentation et la contribution de la société civile et de partenaires aux comités du CTI.
Le CTI non seulement supervise le CCM, mais aussi présentera ses conclusions et recommandations au comité décisionnel de tous les ministres concernés par la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Les résultats intermédiaires et les conclusions du CCM seront partagés avec d’autres forums de coordination technique, tels que la plateforme SUN, la société civile et les forums de coordination des donateurs.

Forces et difficultés

Comme toutes les parties prenantes guatémaltèques ont estimé qu’il était essentiel d’intégrer officiellement le CCM dans les structures de coordination de la sécurité alimentaire et nutritionnelle existantes, les six premiers mois de la phase de mise en œuvre de la PNIN ont été consacrés au processus d’institutionnalisation (d’octobre 2017 à mars 2018). Ce processus élaboré a offert au CCM la légitimité et l’autorité nécessaires pour fonctionner efficacement. Le CCM utilisera les dispositifs de communication formels entre les niveaux technique et décisionnel existants afin d’établir un dialogue politique fondé sur les données. Bien qu’il soit trop tôt pour en avoir la preuve, cette configuration maximise la probabilité d’influencer les décisions politiques et de maintenir le dialogue politique au-delà de la durée du projet.
La configuration actuelle n’est pas sans présenter de difficultés. La structure du CTI est tenue de se conformer aux procédures gouvernementales pour convoquer des réunions et peut donc manquer de souplesse et de réactivité pour répondre dans un délai convenable aux besoins de la PNIN. La mobilisation de l’ensemble du comité, avec ce grand nombre de représentants gouvernementaux, s’est révélée difficile jusqu’à présent. Cependant, la constitution du groupe restreint – avec des représentants des quatre ministères clés officiellement nommés – offre la possibilité de fonctionner de manière souple et efficace. À partir de décembre 2018, le groupe restreint s’était réuni dans des situations spécifiques, notamment lors d’un premier atelier destiné à lancer le processus de formulation des questions de politique.

Marche à suivre pour renforcer le niveau infranational

La plateforme PNIN au Guatemala a pour objectif d’être reproduite au niveau infranational. Le SESAN a choisi un département chargé de faire une analyse coût/efficacité de la mise en place d’une plateforme PNIN à un échelon décentralisé, comprenant un CCM départemental.